Contrat de licence

Ce contrat de licence (ci-après dénommé « le Contrat »)  est établi entre vous et Nuance Communication International BVBA et ses filiales (collectivement dénommés ci-après « Nuance »). Par l’ouverture du paquet contenant les Logiciels et/ou par l’installation, la copie et l’utilisation des logiciels « Nuance TALKS » et « Nuance ZOOMS » pour Series 60 ainsi que la documentation qui les accompagne avec ce Contrat, vous acceptez les termes et conditions du contrat ci-dessous. Le terme « logiciels » inclut également les versions modifiées, mises à jour et mises à niveau pour lesquels vous détenez une licence de Nuance. Si vous refusez les termes et conditions de ce Contrat, vous ne pouvez ni installer ni utiliser les Logiciels et devez les retourner rapidement avec toutes les pièces fournies à Nuance Communications International BVBA, Guldensporenpark 32, B-9820 Merelbeke, Belgique. Vous pouvez installer et utiliser une version modifiée, une mise à jour ou une mise à niveau d’un Logiciel à la seule condition de détenir une licence valide pour ce Logiciel. Si vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez une version modifiée, une mise à niveau ou une mise à jour, votre licence prend fin à la version précédente du Logiciel, et vous ne disposez que d’une licence pour cette version, aux termes de ce contrat. Si vous n’acceptez pas les termes de ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels.

Droit d’utilisation. Nuance vous accorde, en tant qu’utilisateur final des Logiciels, une licence non-exclusive, sans possibilité de cession ou de transfert de licence, (a) d’utiliser une copie des Logiciels sur le téléphone de la série 60 pour lequel vous avez acquis la licence, ou (b) d’utiliser les Logiciels dans leur version d’évaluation de 10 minutes. 

Durée. Cette licence prend effet dès la première utilisation que vous faites des Logiciels, et sera effective jusqu’à son terme. Nuance pourra mettre fin à ce contrat dès lors que vous aurez transgressé l’une des clauses.

Restrictions. Vous ne pouvez ni louer, ni céder, ni commercialiser de quelque manière que ce soit, les Logiciels dont vous détenez la licence.

Vous ne devrez en aucun cas tenter d'effectuer des opérations d'ingénierie inverse, de porter, traduire, décompiler, modifier, désassembler les Logiciels ou de créer des travaux dérivés à partir des Logiciels, tenter de reconstruire, identifier ou révéler le code source ou les algorithmes quels qu’ils soient, excepté si la législation en vigueur vous le permet. 

Vous ne devez pas communiquer les résultats de tests effectués face à des logiciels concurrents. Vous ne pouvez céder le logiciel ou la licence à un tiers, sans l’autorisation écrite préalable de Nuance.

Tout ajout, modification, ou travail complémentaire (sauf ceux décrits dans les restrictions ci-dessus), deviennent propriété exclusive de Nuance Communications.

Droit de propriété. En commandant un numéro de série, vous ne devenez pas propriétaire du logiciel. Tout titre, droit de propriété générale, droit de propriété intellectuelle pour le logiciel, reste à Nuance et/ou ses fournisseurs et détenteurs de licences. Vous reconnaissez ce droit de propriété générale et de propriété intellectuelle, et ne tenterez en aucune façon de mettre en danger, limiter ou interférer avec Nuance, ses fournisseurs ou détenteurs de licences concernant la propriété ou les droits sur ces Logiciels.

Le logiciel et protégé par le copyright et les autres lois sur la propriété intellectuelle et autres traités internationaux.

Garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DÉFAUTS, QU'IL EST COMMERCIALISABLE, QU'IL EST ADAPTÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE, OU QU'IL N'EST PAS EN VIOLATION DE CERTAINES LOIS OU CERTAINS RÈGLEMENTS.

EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE EST SUPPORTÉE PAR VOUS MÊME. SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, LES FRAIS DE CORRECTION OU DE RÉPARATION SERAIENT ASSUMÉS PAR VOUS MÊME, ET NON PAR NUANCE, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRÉSENTE UN POINT ESSENTIEL DE CET ACCORD. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISÉE SAUF DANS LE CADRE DESDITES LIMITES.

Limitation de responsabilité. NUANCE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU FINANCIERS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MÊME SI NUANCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DE NUANCE NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'ACQUISITION DU LOGICIEL. EN ÉCHANGE DE L'ACCORD D'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE DÉDOMMAGER NUANCE EN CAS DE RÉCLAMATIONS LIÉES À VOTRE UTILISATION, REPRODUCTION ET/OU RÉCEPTION DE CONTENUS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL.

Général. Cet Accord est régi par les lois en vigueur en Belgique.

Si l'un des termes du présent Accord venait à être déclaré nul ou non avenu suite à une décision prononcée par une juridiction compétente, tous les autres termes de l'Accord resteraient effectifs. Dans la mesure où votre non-respect des termes du Contrat de licence porte préjudice à Nuance, ce dernier sera en droit d'engager à votre encontre les recours d'injonction, les mesures de redressement fondées sur le principe d'équité et les autres recours autorisés par la législation en vigueur. Le fait qu'une des parties décline l'un des droits qui lui sont accordés par le présent Accord ou décline la poursuite de l'autre partie en cas de non respect du contrat ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation totale et permanente aux possibilités de poursuites en cas de non respect ultérieur du contrat. Nuance se réserve le droit de modifier le Logiciel sans préavis.
